Permis de démolir n° 0301522600001 aux Mages, Route Des Tronquisses
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier PD n° 0301522600001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0301522600001, délivré le 24 février 2026 aux Mages (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Route Des Tronquisses. Le demandeur déclaré est ENEDIS.
Le terrain concerné couvre 4 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés aux Mages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
24 février 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet aux Mages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844213631
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0301522600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |