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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03014713A0001

Permis de démolir n° 03014713A0001 à Lézan, All De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HALL ET REMISE DE LA GARE et autorisé le 20 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014713A0001, déposé en mairie de Lézan.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2013

Dossier PD n° 03014713A0001

Demandeur

HALL ET REMISE DE LA GARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé All De La Gare, le permis de démolir n° 03014713A0001 a été délivré le 20 avril 2013 à Lézan (Gard, Occitanie). Le projet est porté par HALL ET REMISE DE LA GARE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL768, AL769, AD2111. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Lézan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/04/2013

Localisation du projet à Lézan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL768 AL769 AD2111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lézan Code postal 30350 Identifiant INSEE 30147
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HALL ET REMISE DE LA GARE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790684617
SIRET: 79068461700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: JOUQUES (13490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03014713A0001
Code commune INSEE	30147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé All De La Gare à Lézan (30350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HALL ET REMISE DE LA GARE et autorisé le 20 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014713A0001, déposé en mairie de Lézan.

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