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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03014713A0001

Permis de démolir à Lézan - All De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HALL ET REMISE DE LA GARE et autorisé le 20 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014713A0001, instruit par la commune de Lézan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2013

Dossier PD n° 03014713A0001

Demandeur

HALL ET REMISE DE LA GARE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03014713A0001, délivré le 20 avril 2013 à Lézan (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé All De La Gare, Lézan (30350). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par HALL ET REMISE DE LA GARE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL768, AL769, AD2111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 avril 2013

Délai d'instruction

3 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/04/2013

Localisation du projet à Lézan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL768 AL769 AD2111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lézan Code postal 30350 Identifiant INSEE 30147
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HALL ET REMISE DE LA GARE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790684617
SIRET: 79068461700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JOUQUES (13490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03014713A0001
Code commune INSEE	30147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé All De La Gare, Lézan (30350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HALL ET REMISE DE LA GARE et autorisé le 20 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014713A0001, instruit par la commune de Lézan.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.