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Permis de construire Mixte N° 03014712A0011

Permis de construire n° 03014712A0011 à Lézan pour 288 m² de logement et locaux, All De La Gare

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé All De La Gare, à Lézan (30350).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par HALL ET REMISE DE LA GARE ; la décision est intervenue le 29 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 janvier 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 168 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014712A0011, déposé en mairie de Lézan.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 29 janvier 2013

Dossier PC n° 03014712A0011

Demandeur

HALL ET REMISE DE LA GARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2013 à Lézan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03014712A0011 porte sur un projet situé All De La Gare. HALL ET REMISE DE LA GARE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+. La surface se répartit entre 168 m² d'habitation et 20 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD768, AD769, AD2111. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 757 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lézan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD768 AD769 AD2111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lézan Code postal 30350 Identifiant INSEE 30147
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²
Locaux	339 m²	20 m²	100 m²	95 m²	100 m²	-75 m²	264 m²
Total	339 m²	188 m²	100 m²	95 m²	100 m²	93 m²	432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	144 m²	20 m²	100 m²	0 m²	0 m²	120 m²	264 m²
dont Hôtels	0 m²	20 m²	100 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Autres activités	195 m²	0 m²	0 m²	95 m²	100 m²	-195 m²	0 m²
dont Entrepôt	195 m²	0 m²	0 m²	95 m²	100 m²	-195 m²	0 m²
Total locaux	339 m²	20 m²	100 m²	95 m²	100 m²	-75 m²	264 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	1	2
-	-	50,0 %	-	-	50,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HALL ET REMISE DE LA GARE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790684617
SIRET: 79068461700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: JOUQUES (13490)

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Transformation avec extension

12 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03014712A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	29 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé All De La Gare, à Lézan (30350).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par HALL ET REMISE DE LA GARE ; la décision est intervenue le 29 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 janvier 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 168 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014712A0011, déposé en mairie de Lézan.

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