Permis de construire Logement N° 03014713A0009

Permis de construire à Lézan pour 197 m² de logement - All De La Gare

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2013

Dossier PC n° 03014713A0009

Demandeur

HALL ET REMISE DE LA GARE

Cette page présente le permis de construire n° 03014713A0009, délivré le 12 octobre 2013 à Lézan (Gard, Occitanie), pour un projet situé All De La Gare, Lézan (30350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HALL ET REMISE DE LA GARE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD768, AD769, AD2111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 757 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2014.

Autorisation

12 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/07/2014

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

9 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/10/2013
Chantier (DOC)
21/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2014

Localisation du projet à Lézan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD768 AD769 AD2111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lézan Code postal 30350 Identifiant INSEE 30147
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 177 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Locaux 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 157 m²
Total 334 m² 20 m² 177 m² 0 m² 177 m² 20 m² 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HALL ET REMISE DE LA GARE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790684617
SIRET
79068461700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JOUQUES (13490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014713A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All De La Gare, Lézan (30350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HALL ET REMISE DE LA GARE et accordé le 12 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014713A0009, instruit par la commune de Lézan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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