Permis de démolir n° 03014622A0003 à Lédignan, 320 Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PD n° 03014622A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lédignan (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03014622A0003 a été délivré le 9 janvier 2023, pour un bâtiment situé 320 Rue Du 19 Mars 1962.
Le terrain support du projet couvre 48 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Lédignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lédignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 48 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEDIGNAN (30350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03014622A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |