Permis de démolir n° 03014619A0003 à Lédignan, 222 Rue Du Castagno
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PD n° 03014619A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03014619A0003 a été délivré le 30 janvier 2020 à Lédignan (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 222 Rue Du Castagno.
Le terrain d'assiette couvre 561 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD232. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Lédignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lédignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 561 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGREMONT (30350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03014619A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |