Permis de démolir n° 03014614A0001 à Lédignan, La Peyriere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PD n° 03014614A0001
Demandeur
COMMUNE DE LEDIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lédignan (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03014614A0001 a été délivré le 20 août 2014, pour un bâtiment situé La Peyriere. La demande émane de COMMUNE DE LEDIGNAN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Lédignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Lédignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEDIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001464
- SIRET
- 21300146400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LEDIGNAN (30350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03014614A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |