Permis de démolir n° 03013622N0001 à Junas, 707 Rte D Aujargues
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PD n° 03013622N0001
Demandeur
COMMUNE DE JUNAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2022 à Junas (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03013622N0001 porte sur un bâtiment situé 707 Rte D Aujargues. Le projet est porté par COMMUNE DE JUNAS.
Le terrain support du projet couvre 64 127 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A907. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Junas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Junas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 64 127 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUNAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001365
- SIRET
- 21300136500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- JUNAS (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03013622N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |