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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03013619N0001

Permis de démolir n° 03013619N0001 à Junas, Mont Redonnet Rd 140

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AUJARGUES et autorisé le 10 janvier 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03013619N0001, déposé en mairie de Junas.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PD n° 03013619N0001

Demandeur

COMMUNE D AUJARGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2020 à Junas (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03013619N0001 porte sur un bâtiment situé Mont Redonnet Rd 140. COMMUNE D AUJARGUES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 9 400 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1032. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Junas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2020

Surface du terrain

9 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/01/2020

Localisation du projet à Junas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Junas Code postal 30250 Identifiant INSEE 30136
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUJARGUES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000235
SIRET: 21300023500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: JUNAS (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03013619N0001
Code commune INSEE	30136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Mont Redonnet Rd 140 à Junas (30250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AUJARGUES et autorisé le 10 janvier 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03013619N0001, déposé en mairie de Junas.

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