Permis de démolir n° 03013621N0001 à Junas, 10 Place De L Eglise
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PD n° 03013621N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2021 à Junas (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03013621N0001 porte sur un bâtiment situé 10 Place De L Eglise.
Le terrain d'assiette couvre 1 525 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1606, B1605, B666. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Junas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Junas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 525 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUNAS (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03013621N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |