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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03012324P0002

Permis de démolir n° 03012324P0002 à Gallargues-le-Montueux, 20 Rue Des Stades

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMPLEXE DU LITTORAL et autorisée le 27 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012324P0002, déposé en mairie de Gallargues-le-Montueux.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PD n° 03012324P0002

Demandeur

COMPLEXE DU LITTORAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2024 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03012324P0002 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Des Stades. La demande émane de COMPLEXE DU LITTORAL.

La parcelle concernée s'étend sur 29 035 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Gallargues-le-Montueux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Surface du terrain

29 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/06/2024

Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	29 035 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPLEXE DU LITTORAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 529368854
SIRET: 52936885400012
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: GALLARGUES-LE-MONTUEUX (30660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03012324P0002
Code commune INSEE	30123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Des Stades à Gallargues-le-Montueux (30660).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMPLEXE DU LITTORAL et autorisée le 27 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012324P0002, déposé en mairie de Gallargues-le-Montueux.

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PD n°03012320P0001 Terminé

1 Chemi Du Cedre

Gallargues-le-Montueux (30660)

15 juin 2020 1 559 m² foncier TEC INVEST

PD n°03012320P0002 Commencé

10 Rue Sous Le Mas

Gallargues-le-Montueux (30660)

22 sept. 2020 1 644 m² foncier LE MAS DE GALLARGUES

PD n°03012321P0001 Autorisé

15 Rue De La Tuilerie

Gallargues-le-Montueux (30660)

18 nov. 2021 1 354 m² foncier TECVA

PD n°03012322P0001 Autorisé

1 Rue Des Aiguillons

Gallargues-le-Montueux (30660)

14 oct. 2022 785 m² foncier

PD n°03012323P0001 Autorisé

1 Chemin Occitan

Gallargues-le-Montueux (30660)

27 juil. 2023 698 m² foncier

PD n°03012324P0001 Autorisé

11 Rue De La Tuilerie

Gallargues-le-Montueux (30660)

15 avr. 2024 139 m² foncier

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