Permis de démolir n° 03008221N0002 à Clarensac, 75 Chemi Des Garrets
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PD n° 03008221N0002
Demandeur
VILLAS DE LA VAUNAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clarensac (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03008221N0002 a été délivré le 20 mai 2021, pour un bâtiment situé 75 Chemi Des Garrets. Le projet est porté par VILLAS DE LA VAUNAGE.
Le terrain d'assiette couvre 644 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE202. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Clarensac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Clarensac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 644 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLAS DE LA VAUNAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494051071
- SIRET
- 49405107100020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CAVEIRAC (30820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03008221N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |