Permis de démolir n° 03008221N0001 à Clarensac, 3 Impas De La Calquiere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PD n° 03008221N0001
Demandeur
BBG PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03008221N0001 a été délivré le 5 mars 2021 à Clarensac (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 3 Impas De La Calquiere. Le dossier a été déposé par BBG PROMOTION.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Clarensac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Clarensac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BBG PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881683841
- SIRET
- 88168384100012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LUNEL (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03008221N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |