Permis de démolir n° 03008214N0001 à Clarensac, 23 Rue Du Coin Du Loup
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2014
Dossier PD n° 03008214N0001
Demandeur
HDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03008214N0001, délivré le 2 août 2014 à Clarensac (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Du Coin Du Loup. HDS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D946. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Clarensac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Clarensac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794647040
- SIRET
- 79464704000011
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Localisation
- LA GRANDE-MOTTE (34280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03008214N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |