Permis de démolir n° 0300752500001 à Caveirac, 3 Bis Rue Haute
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2026
Dossier PD n° 0300752500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0300752500001 a été délivré le 30 janvier 2026 à Caveirac (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 3 Bis Rue Haute.
Le terrain support du projet couvre 6 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA361, AA362. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Caveirac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Caveirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAVEIRAC (30820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0300752500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |