Permis de démolir n° 03007518N0002 à Caveirac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PD n° 03007518N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caveirac (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03007518N0002 a été délivré le 6 novembre 2018.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Caveirac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Caveirac
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAVEIRAC (30820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03007518N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |