Permis de démolir n° 03007518N0005 à Caveirac, Deveze De Bouzanquet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PD n° 03007518N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caveirac (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03007518N0005 a été délivré le 21 décembre 2018, pour un bâtiment situé Deveze De Bouzanquet.
Le terrain concerné couvre 2 412 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC43. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Caveirac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Caveirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 412 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03007518N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |