Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03006225N0001

Permis de démolir n° 03006225N0001 à Calvisson, 26Bis Route De Nimes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier PD n° 03006225N0001

Demandeur

SLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2025 à Calvisson (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03006225N0001 porte sur un bâtiment situé 26Bis Route De Nimes. Le projet est porté par SLI.

Le terrain support du projet couvre 2 958 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1170, B1171. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Calvisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2025

Surface du terrain

2 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/12/2025

Localisation du projet à Calvisson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1170 B1171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvisson Code postal 30420 Identifiant INSEE 30062
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 958 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
943472878
SIRET
94347287800017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
SOMMIERES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03006225N0001
Code commune INSEE 30062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26Bis Route De Nimes à Calvisson (30420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SLI et autorisé le 17 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03006225N0001, déposé en mairie de Calvisson.

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