Permis de démolir n° 03006220N0004 à Calvisson, 2 Place Du General De Gau
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2020
Dossier PD n° 03006220N0004
Demandeur
COMMUNE DE CALVISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03006220N0004 a été délivré le 29 décembre 2020 à Calvisson (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 2 Place Du General De Gau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CALVISSON.
Le terrain concerné couvre 231 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 121. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Calvisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Calvisson
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 231 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CALVISSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000623
- SIRET
- 21300062300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CALVISSON (30420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03006220N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |