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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03006220N0004

Permis de démolir à Calvisson - 2 Place Du General De Gau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CALVISSON et autorisé le 29 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03006220N0004, instruit par la commune de Calvisson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2020

Dossier PD n° 03006220N0004

Demandeur

COMMUNE DE CALVISSON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03006220N0004, délivré le 29 décembre 2020 à Calvisson (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 2 Place Du General De Gau, Calvisson (30420). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE CALVISSON. Le terrain concerné couvre 231 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2020

Surface du terrain

231 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 décembre 2020

Délai d'instruction

11 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/12/2020

Localisation du projet à Calvisson

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Calvisson Code postal 30420 Identifiant INSEE 30062
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	231 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CALVISSON

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000623
SIRET: 21300062300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CALVISSON (30420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03006220N0004
Code commune INSEE	30062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Place Du General De Gau, Calvisson (30420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CALVISSON et autorisé le 29 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03006220N0004, instruit par la commune de Calvisson.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.