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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03005918V0001

Permis de démolir n° 03005918V0001 au Cailar, Rd 104 Les Bonbonettes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 10 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03005918V0001, déposé en mairie du Cailar.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PD n° 03005918V0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03005918V0001 a été délivré le 10 janvier 2019 au Cailar (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Rd 104 Les Bonbonettes. Le projet est porté par ENEDIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés au Cailar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/01/2019

Localisation du projet au Cailar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bonbonettes

Territoires administratifs

Commune: Le Cailar Code postal 30740 Identifiant INSEE 30059
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844212427
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: NIMES (30901)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03005918V0001
Code commune INSEE	30059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 104 Les Bonbonettes au Cailar (30740).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 10 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03005918V0001, déposé en mairie du Cailar.

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