Permis de démolir n° 03005922V0001 au Cailar, 8 Av Emile Jamais
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PD n° 03005922V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2022 au Cailar (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03005922V0001 porte sur un bâtiment situé 8 Av Emile Jamais.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H631. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés au Cailar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet au Cailar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CAILAR (30740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03005922V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |