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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03003617N0001

Permis de démolir n° 03003617N0001 à Bernis, 1 Rte De Camargue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BERNIS et autorisé le 19 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003617N0001, déposé en mairie de Bernis.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PD n° 03003617N0001

Demandeur

COMMUNE DE BERNIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03003617N0001, délivré le 19 octobre 2017 à Bernis (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 Rte De Camargue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNIS.

Le terrain d'assiette couvre 5 002 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB54. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Bernis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2017

Surface du terrain

5 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/10/2017

Localisation du projet à Bernis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernis Code postal 30620 Identifiant INSEE 30036
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 002 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERNIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000367
SIRET: 21300036700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BERNIS (30620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03003617N0001
Code commune INSEE	30036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rte De Camargue à Bernis (30620).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BERNIS et autorisé le 19 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003617N0001, déposé en mairie de Bernis.

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