Permis de démolir n° 03003613N0001 à Bernis, 4 Rue De La Coque
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PD n° 03003613N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03003613N0001 a été délivré le 2 décembre 2013 à Bernis (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 4 Rue De La Coque.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Bernis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bernis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNIS (30620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03003613N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |