Permis de démolir n° 0300072300001 à Alès, 16 Bi Faubourg Du Soleil
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2023
Dossier PD n° 0300072300001
Demandeur
ANTHONY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0300072300001 a été délivré le 1 février 2023, pour un bâtiment situé 16 Bi Faubourg Du Soleil. Le dossier a été déposé par ANTHONY.
Le terrain d'assiette couvre 200 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CN669. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de démolir référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 février 2023
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANTHONY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902238203
- SIRET
- 90223820300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST FLORENT SUR AUZONNET (30960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0300072300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |