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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03000716C0016

Permis de démolir n° 03000716C0016 à Alès, 1 A 7 Rue Andre Chenier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION et autorisée le 15 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000716C0016, déposé en mairie d'Alès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PD n° 03000716C0016

Demandeur

LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 A 7 Rue Andre Chenier, le permis de démolir n° 03000716C0016 a été délivré le 15 novembre 2016 à Alès (Gard, Occitanie). La demande émane de LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH476, BH477. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 158 permis de démolir référencés à Alès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/11/2016

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH476 BH477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 490075645
SIRET: 49007564500013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2006
Localisation: ALES (30318)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03000716C0016
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 A 7 Rue Andre Chenier à Alès (30100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION et autorisée le 15 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000716C0016, déposé en mairie d'Alès.

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