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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03000317Y0001

Permis de démolir n° 03000317Y0001 à Aigues-Mortes, 30 Rue Victor Hugo

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000317Y0001, déposé en mairie d'Aigues-Mortes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2018

Dossier PD n° 03000317Y0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2018 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03000317Y0001 porte sur un bâtiment situé 30 Rue Victor Hugo.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD30, AD27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Aigues-Mortes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/01/2018

Localisation du projet à Aigues-Mortes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD30 AD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIGUES-MORTES (30220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03000317Y0001
Code commune INSEE	30003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Victor Hugo à Aigues-Mortes (30220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000317Y0001, déposé en mairie d'Aigues-Mortes.

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PD n°03000314Y0001 Autorisé

21 Rue Louis Blanc

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14 mai 2014 140 m² foncier

PD n°03000315Y0001 Autorisé

9001 Chemi Du Jarret

Aigues-Mortes (30220)

19 août 2015 3 896 m² foncier

PD n°03000315Y0002 Autorisé

Chemi Des Aires

Aigues-Mortes (30220)

27 nov. 2015

PD n°03000319Y0001 Autorisé

Les Boudres

Aigues-Mortes (30220)

11 déc. 2019 1 214 m² foncier

PD n°03000320Y0002 Autorisé

4 Rue Amiral Courbet

Aigues-Mortes (30220)

07 sept. 2020 124 m² foncier

PD n°03000320Y0003 Autorisé

10 Rue Roger Salengro

Aigues-Mortes (30220)

23 févr. 2021 128 m² foncier

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