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Permis de démolir Statut : Annulé N° 02B31325N0012

Permis de démolir n° 02B31325N0012 à San-Nicolao, Cavoni

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31325N0012, déposé en mairie de San-Nicolao.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 11 septembre 2025

Dossier PD n° 02B31325N0012

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Cavoni, le permis de démolir n° 02B31325N0012 a fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2025 à San-Nicolao (Haute-Corse, Corse).

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1739. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à San-Nicolao.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

11 septembre 2025

Décision

11 septembre 2025

Délai d'instruction

moins d'un jour

Localisation du projet à San-Nicolao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B313
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAN NICOLAO (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B31325N0012
Code commune INSEE	2b313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date de décision	11 septembre 2025
Date de dépôt	11/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cavoni à San-Nicolao (20230).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31325N0012, déposé en mairie de San-Nicolao.

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