Permis de démolir Statut : Terminé N° 02B31319N0001

Permis de démolir n° 02B31319N0001 à San-Nicolao, Chiosaccio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PD n° 02B31319N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À San-Nicolao (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B31319N0001 a été délivré le 18 novembre 2019, pour un bâtiment situé Chiosaccio.

La parcelle concernée s'étend sur 19 294 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B13, B427. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à San-Nicolao est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2019

Surface du terrain

19 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/11/2019

Localisation du projet à San-Nicolao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B13 B427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B313
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 19 294 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02B31319N0001
Code commune INSEE 2b313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chiosaccio à San-Nicolao (20230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31319N0001, déposé en mairie de San-Nicolao.

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