Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B19925B0001

Permis de démolir n° 02B19925B0001 à Palasca, 22 Qua Funtana Secca

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier PD n° 02B19925B0001

Demandeur

COMMUNE DE PALASCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02B19925B0001 a été délivré le 10 février 2026 à Palasca (Haute-Corse, Corse), pour un bâtiment situé 22 Qua Funtana Secca. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PALASCA.

Le terrain concerné couvre 90 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Palasca est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Surface du terrain

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/02/2026

Localisation du projet à Palasca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palasca Code postal 20226 Identifiant INSEE 2B199
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 90 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PALASCA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212001994
SIRET
21200199400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
PALASCA (20226)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02B19925B0001
Code commune INSEE 2b199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Qua Funtana Secca à Palasca (20226).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PALASCA et autorisé le 10 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B19925B0001, déposé en mairie de Palasca.

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