Permis de démolir n° 02B19925B0001 à Palasca, 22 Qua Funtana Secca
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 10 février 2026
Dossier PD n° 02B19925B0001
Demandeur
COMMUNE DE PALASCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02B19925B0001 a été délivré le 10 février 2026 à Palasca (Haute-Corse, Corse), pour un bâtiment situé 22 Qua Funtana Secca. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PALASCA.
Le terrain concerné couvre 90 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Palasca est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Palasca
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palasca Code postal 20226 Identifiant INSEE 2B199
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 90 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PALASCA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212001994
- SIRET
- 21200199400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PALASCA (20226)
Autres dossiers de COMMUNE DE PALASCA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B19925B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |