Permis de démolir n° 02B19924B0001 à Palasca, 22 Quartier Funtana Secca
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 2 avril 2024
Dossier PD n° 02B19924B0001
Demandeur
COMMUNE DE PALASCA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Palasca (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B19924B0001 a fait l'objet d'une décision le 2 avril 2024, pour un bâtiment situé 22 Quartier Funtana Secca. La demande émane de COMMUNE DE PALASCA.
Le terrain support du projet couvre 86 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Palasca.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
2 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Palasca
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palasca Code postal 20226 Identifiant INSEE 2B199
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 86 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PALASCA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212001994
- SIRET
- 21200199400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PALASCA (20226)
Autres dossiers de COMMUNE DE PALASCA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B19924B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |