Permis de démolir n° 02B08722H0001 à Cervione, Prunete-Plage
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PD n° 02B08722H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02B08722H0001, délivré le 27 février 2023 à Cervione (Haute-Corse, Corse), porte sur un bâtiment situé Prunete-Plage.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1831. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Au total, 2 permis de démolir référencés à Cervione sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cervione
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prunete-Plage
Territoires administratifs
- Commune
- Cervione Code postal 20221 Identifiant INSEE 2B087
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERVIONE (20221)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B08722H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |