Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B08719H0001

Permis de démolir n° 02B08719H0001 à Cervione, Punta Della Guardia Monastero

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PD n° 02B08719H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02B08719H0001, délivré le 28 août 2019 à Cervione (Haute-Corse, Corse), porte sur un bâtiment situé Punta Della Guardia Monastero.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2300. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Cervione.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/08/2019

Localisation du projet à Cervione

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monastero

Territoires administratifs

Commune
Cervione Code postal 20221 Identifiant INSEE 2B087
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERVIONE (20221)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02B08719H0001
Code commune INSEE 2b087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Punta Della Guardia Monastero à Cervione (20221).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B08719H0001, déposé en mairie de Cervione.

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