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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02A34817E0002

Permis de démolir n° 02A34817E0002 à Vico, Contrebas Du Couvent

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VICO et autorisé le 13 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A34817E0002, déposé en mairie de Vico.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PD n° 02A34817E0002

Demandeur

COMMUNE DE VICO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02A34817E0002 a été délivré le 13 juillet 2017 à Vico (Corse-du-Sud, Corse), pour un bâtiment situé Contrebas Du Couvent. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VICO.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F323. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 5 permis de démolir référencés à Vico sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/07/2017

Localisation du projet à Vico

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vico Code postal 20160 Identifiant INSEE 2A348
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VICO

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212003487
SIRET: 21200348700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VICO (20160)

Autres dossiers de COMMUNE DE VICO

PD n°02A34817E0001 Autorisé

Sant Appianu - Sagone

19 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02A34817E0002
Code commune INSEE	2a348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Contrebas Du Couvent à Vico (20160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VICO et autorisé le 13 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A34817E0002, déposé en mairie de Vico.

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PD n°02A34817E0001 Autorisé

Sant Appianu - Sagone

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Route De Cargese Capo Albello - Sagone

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