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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02A34817E0001

Permis de démolir n° 02A34817E0001 à Vico, Sant Appianu - Sagone

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VICO et autorisée le 19 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A34817E0001, déposé en mairie de Vico.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PD n° 02A34817E0001

Demandeur

COMMUNE DE VICO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2017 à Vico (Corse-du-Sud, Corse), le permis de démolir n° 02A34817E0001 porte sur un bâtiment situé Sant Appianu - Sagone. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VICO.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A190. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Vico.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/05/2017

Localisation du projet à Vico

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sant Appianu - Sagone

Territoires administratifs

Commune: Vico Code postal 20160 Identifiant INSEE 2A348
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VICO

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212003487
SIRET: 21200348700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VICO (20160)

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13 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02A34817E0001
Code commune INSEE	2a348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sant Appianu - Sagone à Vico (20160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VICO et autorisée le 19 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A34817E0001, déposé en mairie de Vico.

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