Permis de démolir n° 02A30021R0001 à San-Gavino-di-Carbini, Fossi
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PD n° 02A30021R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À San-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud, Corse), le permis de démolir n° 02A30021R0001 a été délivré le 1 juin 2021, pour un bâtiment situé Fossi.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. Au total, 2 permis de démolir référencés à San-Gavino-di-Carbini sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 juin 2021
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à San-Gavino-di-Carbini
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- San-Gavino-di-Carbini Code postal 20170 Identifiant INSEE 2A300
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAN-GAVINO-DI-CARBINI (20170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02A30021R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |