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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02A30019R0001

Permis de démolir n° 02A30019R0001 à San-Gavino-di-Carbini

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par A PIANARELLA et autorisée le 26 décembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A30019R0001, déposé en mairie de San-Gavino-di-Carbini.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2019

Dossier PD n° 02A30019R0001

Demandeur

A PIANARELLA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2019 à San-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud, Corse), le permis de démolir n° 02A30019R0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est A PIANARELLA.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F898, 0F899. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Au total, 2 permis de démolir référencés à San-Gavino-di-Carbini sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/12/2019

Localisation du projet à San-Gavino-di-Carbini

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F898 0F899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: San-Gavino-di-Carbini Code postal 20170 Identifiant INSEE 2A300
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A PIANARELLA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 878647395
SIRET: 87864739500010
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: SAN-GAVINO-DI-CARBINI (20170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02A30019R0001
Code commune INSEE	2a300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à San-Gavino-di-Carbini (20170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par A PIANARELLA et autorisée le 26 décembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A30019R0001, déposé en mairie de San-Gavino-di-Carbini.

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