Permis de démolir n° 02A24916N0001 à Propriano, Av Napoleon Iii
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PD n° 02A24916N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02A24916N0001, délivré le 13 avril 2016 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un bâtiment situé Av Napoleon Iii.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A726. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Propriano.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Propriano
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PROPRIANO (20110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02A24916N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |