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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02A24913N0001

Permis de démolir n° 02A24913N0001 à Propriano, Quai L Herminier

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PROPRIANO et autorisé le 12 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A24913N0001, déposé en mairie de Propriano.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PD n° 02A24913N0001

Demandeur

COMMUNE DE PROPRIANO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Propriano (Corse-du-Sud, Corse), le permis de démolir n° 02A24913N0001 a été délivré le 12 juin 2013, pour un bâtiment situé Quai L Herminier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PROPRIANO.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis de démolir référencés à Propriano sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/06/2013

Localisation du projet à Propriano

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

DP50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PROPRIANO

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212002497
SIRET: 21200249700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PROPRIANO (20110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02A24913N0001
Code commune INSEE	2a249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quai L Herminier à Propriano (20110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PROPRIANO et autorisé le 12 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A24913N0001, déposé en mairie de Propriano.

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