Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02A24723R0001

Permis de démolir n° 02A24723R0001 à Porto-Vecchio, 6130 Rue Pierre Andreani

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PD n° 02A24723R0001

Demandeur

MOSCONI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02A24723R0001 a été délivré le 15 novembre 2023 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), pour un bâtiment situé 6130 Rue Pierre Andreani. La demande émane de MOSCONI.

Le terrain concerné couvre 500 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Au total, 5 permis de démolir référencés à Porto-Vecchio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2023

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/11/2023

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 500 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOSCONI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492656772
SIRET
49265677200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
PORTO VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02A24723R0001
Code commune INSEE 2a247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6130 Rue Pierre Andreani à Porto-Vecchio (20137).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par MOSCONI et autorisé le 15 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24723R0001, déposé en mairie de Porto-Vecchio.

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