Permis de démolir n° 02A24723R0001 à Porto-Vecchio, 6130 Rue Pierre Andreani
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PD n° 02A24723R0001
Demandeur
MOSCONI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02A24723R0001 a été délivré le 15 novembre 2023 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), pour un bâtiment situé 6130 Rue Pierre Andreani. La demande émane de MOSCONI.
Le terrain concerné couvre 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Au total, 5 permis de démolir référencés à Porto-Vecchio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Porto-Vecchio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOSCONI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492656772
- SIRET
- 49265677200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PORTO VECCHIO (20137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02A24723R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |