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Permis de démolir Statut : Commencé N° 02A24713R0001

Permis de démolir n° 02A24713R0001 à Porto-Vecchio, Qrt Poretta

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CASTELLI FRERES et autorisée le 18 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24713R0001, déposé en mairie de Porto-Vecchio.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PD n° 02A24713R0001

Demandeur

CASTELLI FRERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02A24713R0001 a été délivré le 18 avril 2013 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), pour un bâtiment situé Qrt Poretta. Le demandeur déclaré est CASTELLI FRERES.

La parcelle concernée s'étend sur 15 426 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK321. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Porto-Vecchio est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2013

Surface du terrain

15 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/04/2013

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 426 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTELLI FRERES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 046920013
SIRET: 04692001300086
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1969
Localisation: PORTO VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02A24713R0001
Code commune INSEE	2a247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Qrt Poretta à Porto-Vecchio (20137).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CASTELLI FRERES et autorisée le 18 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24713R0001, déposé en mairie de Porto-Vecchio.

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