Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02A22821D0001

Permis de démolir n° 02A22821D0001 à Pietrosella

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PD n° 02A22821D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2021 à Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), le permis de démolir n° 02A22821D0001 figure dans les données Sitadel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Pietrosella.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/07/2021

Localisation du projet à Pietrosella

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A228
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIETROSELLA (20166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02A22821D0001
Code commune INSEE 2a228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Pietrosella (20166).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A22821D0001, déposé en mairie de Pietrosella.

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