Permis de démolir n° 02A22816D0002 à Pietrosella, Cruciata
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PD n° 02A22816D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02A22816D0002 a été délivré le 30 novembre 2016 à Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), pour un bâtiment situé Cruciata.
La parcelle concernée s'étend sur 3 593 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC212. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Pietrosella.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Pietrosella
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A228
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 593 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIETROSELLA (20166)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02A22816D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |