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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02A16313R0001

Permis de démolir n° 02A16313R0001 à Monacia-d'Aullène, Monacia

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A16313R0001, déposé en mairie de Monacia-d'Aullène.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PD n° 02A16313R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Monacia, le permis de démolir n° 02A16313R0001 a été délivré le 9 décembre 2013 à Monacia-d'Aullène (Corse-du-Sud, Corse).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D651. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

9 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/12/2013

Localisation du projet à Monacia-d'Aullène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monacia

Territoires administratifs

Commune: Monacia-d'Aullène Code postal 20171 Identifiant INSEE 2A163
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONACIA-D AULLENE (20171)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02A16313R0001
Code commune INSEE	2a163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Monacia à Monacia-d'Aullène (20171).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A16313R0001, déposé en mairie de Monacia-d'Aullène.

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