Permis de démolir n° 02A09823A0001 à Coti-Chiavari, D155 Av Achille Peretti Portigliolo
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PD n° 02A09823A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coti-Chiavari (Corse-du-Sud, Corse), le permis de démolir n° 02A09823A0001 a été délivré le 29 novembre 2023, pour un bâtiment situé D155 Av Achille Peretti Portigliolo.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H531. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Coti-Chiavari.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Coti-Chiavari
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Portigliolo
Territoires administratifs
- Commune
- Coti-Chiavari Code postal 20138 Identifiant INSEE 2A098
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COTI-CHIAVARI (20138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02A09823A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |