Permis de démolir n° 02A09822A0002 à Coti-Chiavari, Verghia
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PD n° 02A09822A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02A09822A0002 a été délivré le 26 janvier 2023 à Coti-Chiavari (Corse-du-Sud, Corse), pour un bâtiment situé Verghia.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B975. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Coti-Chiavari est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Coti-Chiavari
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coti-Chiavari Code postal 20138 Identifiant INSEE 2A098
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-TROPEZ (83990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02A09822A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |