Permis de démolir n° 02A04815A0001 à Calcatoggio, Ancone
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier PD n° 02A04815A0001
Demandeur
SIVOM DE LA CINARCA ET DU LIAMONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2015 à Calcatoggio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de démolir n° 02A04815A0001 porte sur un bâtiment situé Ancone. La demande émane de SIVOM DE LA CINARCA ET DU LIAMONE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Calcatoggio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ancone
Territoires administratifs
- Commune
- Calcatoggio Code postal 20111 Identifiant INSEE 2A048
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DE LA CINARCA ET DU LIAMONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 242000172
- SIRET
- 24200017200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- SARI-D ORCINO (20151)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02A04815A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |