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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02A00622E0001

Permis de démolir n° 02A00622E0001 à Alata, Les Bas D

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN et autorisée le 22 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A00622E0001, déposé en mairie d'Alata.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PD n° 02A00622E0001

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Les Bas D, le permis de démolir n° 02A00622E0001 a été délivré le 22 septembre 2022 à Alata (Corse-du-Sud, Corse). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN.

Le terrain support du projet couvre 2 967 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C01547. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2022

Surface du terrain

2 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/09/2022

Localisation du projet à Alata

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C01547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bas D Alata

Territoires administratifs

Commune: Alata Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A006
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 967 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 242010056
SIRET: 24201005600073
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2002
Localisation: AJACCIO (20000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02A00622E0001
Code commune INSEE	2a006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Bas D à Alata (20167).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN et autorisée le 22 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A00622E0001, déposé en mairie d'Alata.

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