Permis de démolir n° 0292932100001 à Trégunc, 3 Impas Du Men Du
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 22 février 2021
Dossier PD n° 0292932100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292932100001 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2021 à Trégunc (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 Impas Du Men Du.
Le terrain concerné couvre 103 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Trégunc.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
22 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Trégunc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégunc Code postal 29910 Identifiant INSEE 29293
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 103 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOGONNA-DAOULAS (29460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292932100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |