Retour aux autorisations de Trégourez

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292911300001

Permis de démolir n° 0292911300001 à Trégourez, Rte De Leuhan

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREGOUREZ et autorisé le 16 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292911300001, déposé en mairie de Trégourez.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PD n° 0292911300001

Demandeur

COMMUNE DE TREGOUREZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trégourez (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292911300001 a été délivré le 16 juillet 2013, pour un bâtiment situé Rte De Leuhan. La demande émane de COMMUNE DE TREGOUREZ.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Trégourez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/07/2013

Localisation du projet à Trégourez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trégourez Code postal 29970 Identifiant INSEE 29291
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREGOUREZ

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902910
SIRET: 21290291000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TREGOUREZ (29970)

Autres dossiers de COMMUNE DE TREGOUREZ

PD n°0292912400001 Autorisé

Rue Garn Dreon

17 mai 2024

PD n°0292912300003 Autorisé

Venelle Garn Dreon

29 févr. 2024

PD n°0292912200001 Autorisé

Avenue De La Foire

04 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292911300001
Code commune INSEE	29291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Leuhan à Trégourez (29970).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREGOUREZ et autorisé le 16 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292911300001, déposé en mairie de Trégourez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Trégourez

PD n°0292911200001 Autorisé

Rte De Coray

Trégourez (29970)

12 janv. 2013 COMMUNE DE TREGOUREZ

PD n°0292911600001 Autorisé

25 Rue De La Gare

Trégourez (29970)

14 mars 2016

PD n°0292912000001 Autorisé

Kerall

Trégourez (29970)

12 mars 2020 1 238 m² foncier

PD n°0292912200001 Autorisé

Avenue De La Foire

Trégourez (29970)

04 juil. 2022 45 395 m² foncier COMMUNE DE TREGOUREZ

PD n°0292912300001 Autorisé

3 Rue Du Rest

Trégourez (29970)

03 avr. 2023 900 m² foncier

PD n°0292912300003 Autorisé

Venelle Garn Dreon

Trégourez (29970)

29 févr. 2024 271 m² foncier COMMUNE DE TREGOUREZ

Autres types d'autorisations à Trégourez

Permis de construire à Trégourez

45 autorisations

Permis d'aménager à Trégourez

3 autorisations