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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292911200001

Permis de démolir n° 0292911200001 à Trégourez, Rte De Coray

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TREGOUREZ et autorisé le 12 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292911200001, déposé en mairie de Trégourez.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2013

Dossier PD n° 0292911200001

Demandeur

COMMUNE DE TREGOUREZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292911200001 a été délivré le 12 janvier 2013 à Trégourez (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Rte De Coray. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TREGOUREZ.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Trégourez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

12 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/01/2013

Localisation du projet à Trégourez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trégourez Code postal 29970 Identifiant INSEE 29291
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREGOUREZ

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902910
SIRET: 21290291000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TREGOUREZ (29970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292911200001
Code commune INSEE	29291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Coray à Trégourez (29970).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TREGOUREZ et autorisé le 12 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292911200001, déposé en mairie de Trégourez.

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